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La peine capitale a été appliquée dans presque toutes les civilisations à travers l'Histoire.^{réf. nécessaire}

Suivant les conseils du criminologue Beccaria, le grand-duc Pierre-Léopold de Toscane (futur empereur germanique sous le nom de Léopold II) fut le premier souverain à abolir la peine de mort, en 1786.

Le Venezuela l'abolit en 1863, à la suite de la Guerre fédérale, sous la présidence de Juan Crisóstomo Falcón, avec le Décret de Garanties ^[1]. Cette abolition sera inscrite dans la nouvelle Constitution de 1864 ^[2]. La République de Saint-Marin abolit la peine de mort pour tous les crimes en 1865, après l'avoir abolie pour les crimes de droit commun en 1843. Au Portugal, la peine de mort fut abolie en 1867 pour les droits communs et la dernière exécution date de 1849.

Au Canada la peine de mort est abolie officiellement depuis le 16 juillet 1976 pour tous les crimes sauf certains crimes commis par des militaires. Entre 1968 et 1976 la loi réservait la peine de mort aux meurtriers de policiers et de gardiens de prison. Dans les faits, aucune exécution n'a eu lieu depuis 1962. Pour les militaires canadiens, la peine de mort a été abolie officiellement en 1998 bien qu'aucun militaire n'ait été condamné à mort par un tribunal militaire et exécuté depuis la Seconde Guerre mondiale (une seule exécution). Enfin, la Cour Suprême du Canada a statué le 15 février 2001 qu'aucun accusé ne saurait être extradé à l'étranger sans que le Gouvernement du Canada n'obtienne des garanties que la peine de mort ne serait ni requise ni appliquée si cet accusé était extradé.

Depuis le début des années 1980, presque toutes les démocraties, comme la France ou l'Allemagne, ont aboli la peine de mort.

En France, le vote de l'abolition date du 18 septembre 1981 (Assemblée nationale en 2^e lecture). La loi d'abolition a été promulguée le 9 octobre 1981. Après 3 exécutions à la fin des 5 ans de la présidence de Georges Pompidou, sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, de 1974 à 1981, 3 exécutions capitales furent effectuées: celles de Christian Ranucci le 28 juillet 1976 et de Jérôme Carrein le 23 juin 1977 et finalement la dernière exécution capitale en France, celle de Hamida Djandoubi le 10 septembre 1977. Jacques Chirac, adversaire notoire de la peine capitale, a l'intention de conclure sa présidence en constitutionnalisant son abolition, démarche prévue pour février 2007. Le texte de la loi consisterait en un seul article rédigé très brièvement: "Nul ne peut être condamné à mort."

Aux États-Unis, trente-huit des cinquante États fédérés et l'État fédéral lui-même ont repris cette pratique après une brève suspension dans les années 1970. Les États-Unis sont l'une des rares démocraties avec le Japon et l'Inde à continuer à l'appliquer.

Il est à noter que hormis dans certains États américains - qui l'ont ainsi rétablie - la question de l'abolition a rarement fait l'objet de consultations référendaires. Dans la plupart des pays du monde, y compris les démocraties, l'opinion publique est plutôt favorable à la peine de mort, il faut cependant nuancer cette situation aux États-Unis. En effet, la plupart des États autorisant la peine de mort ne l'appliquent quasiment pas. Beaucoup d'entre eux ont aussi une peine à perpétuité, qui est réellement effectuée (contrairement aux peines à perpétuité comme en France qui ne sont jamais accomplie entièrement). Seule une quinzaine d'États comme le Texas, la Virginie, la Floride ou la Californie l'appliquent régulièrement.

Le protocole numéro 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, signé dans le cadre du Conseil de l'Europe, interdit la peine de mort en toute circonstance. Ce protocole n'a pas été signé par la Russie.

 Controverse

La peine de mort est un sujet très controversé. Dans certains pays où elle a été abolie, certains partis ou groupes politiques demandent son rétablissement, dans le but de mieux lutter contre la criminalité. Néanmoins, cette impression ne repose sur aucun fait et aucune étude sérieuse n'a jamais démontré l'efficacité dissuasive de la peine de mort.

• en France, c'est le cas du Front national, de De Villiers ^[3], du président de démocratie libérale Alain Madelin, mais aussi de députés de la droite parlementaire de l'Union pour un mouvement populaire ^[4], l'un des plus médiatique Charles Pasqua, et dont certains ont déposé des propositions de loi à cet effet.
• En Italie, l'ancien président du conseil Silvio Berlusconi a déclaré être à titre personnel en faveur de la peine de mort.
• Au Canada, le Parti Conservateur du premier ministre Stephen Harper (en fonction depuis février 2006) est issu d'une formation (l'Alliance Canadienne) qui soutient le principe d'une consultation sur la peine de mort. En 1994, Harper avait soutenu que la peine de mort était la réponse à la hausse de la criminalité ^[5]. En 2004, il affirmait encore qu'"il ne déposera pas de projets de loi sur des questions morales comme l'avortement ou la peine de mort mais que, si un simple député en prenait l'initiative, il y aurait un vote libre à la Chambre des communes" ^[6]. S'il a retiré cette proposition de son programme électoral de 2006 afin de séduire un électorat centriste, il n'en demeure pas moins que le parti conservateur est considéré comme un parti globalement favorable au principe de la peine de mort.
• En Pologne, le président Lech Kaczynski (élu en 2005) s'est explicitement déclaré en faveur de la réintroduction de la peine de mort ^[7].

La peine de mort aux États-Unis ne dépend pas seulement de la loi fédérale, mais surtout de celles de chaque État fédéré. Certains États ont oscillé au cours des époques entre abolition et rétablissement (la Cour suprême de l'État de New York a par exemple déclaré en juin 2004 la procédure en matière de peine de mort incompatible avec la constitution de l'État tout comme l'avait brièvement fait la Cour suprême des États-Unis au début des années 1970). De son côté, encouragé par les sondages d'opinion, le gouverneur du Massachusetts, Mitt Rommey, a proposé une loi au parlement de l'État afin de réintroduire la peine de mort pour certains crimes alors que les États de l'Illinois et du Maryland observaient un moratoire. Le dernier État à avoir réintroduit la peine capitale est le Tennessee par le biais du référendum en 1998. L'État fédéral a réadopté la peine de mort en 1988 pour certains crimes fédéraux et militaires. L'acceptation de la peine de mort par 38 des 50 États, est un des sujets de controverse culturelle entre ce pays et d'autres pays ou groupes politiques, notamment en Europe occidentale.

Les partisans de la peine de mort

Leurs arguments

Les partisans de la peine de mort le sont pour différentes raisons parfois implicites. Citons notamment :

• la peine capitale est une sanction adéquate dans les sociétés où le degré de responsabilisation individuelle est des plus élevés. Selon cet argument, chacun est responsable de ses actes et peut le payer au prix fort ;
• la peine de mort est un cas de légitime défense par subrogation. La société subroge la victime qui n'a pas eu la possibilité d'utiliser son droit à la légitime défense.
• l'exécution des meurtriers procure aux familles, aux amis de la victime la satisfaction de ne pas voir l'assassin de leur proche continuer à vivre (vengeance).
• la peine capitale est un moyen de dissuasion vis-à-vis des criminels. Ceux-ci y réfléchissent à deux fois avant de préméditer un crime. Cependant cet argument n'a jamais été vérifié par une étude scientifique. Néanmoins, la comparaison avec les différents taux d'homicides en Europe et aux États-Unis montre que l'effet dissuasif ne peut être clairement établi, de plus dans certains pays, ayant aboli la peine de mort, les homicides ont même diminué. ^[8]
• la peine capitale garantit que des criminels dangereux ne seront jamais libérés et de nouveau en situation de récidiver. En effet, dans de nombreux pays, les peines de prison à vie (perpétuité) ne le sont pas et les condamnés peuvent être libérés après un certain nombre d'années (exemples : Patrick Henry, Lucien Léger).
• le criminel a perdu le droit de revendiquer son humanité pour échapper à la peine de mort dans le cas de crimes dits "absolus" (pour des crimes contre l'humanité par exemple).
• une condamnation à mort est souvent moins cruelle qu'une peine de prison prolongée, tout particulièrement sous des conditions qui peuvent être demandées par le public pour des criminels odieux (cela peut être conçu comme un contre argument, car : un partisan de la peine est censé être demandeur de la sanction la plus sévère !)
• la peine capitale est un moyen économique de se débarrasser de criminels dangereux, dont le maintien en détention est coûteux (nourriture, logement, frais des conditions de détention) et risqué (ils ne craignent rien à tenter de s'évader ou à commettre d'autres meurtres sur des co-détenus ou les gardiens).
• dans les régimes démocratiques, il existe des instances d'appels permettant au condamné en première instance de se défendre une seconde (voire une troisième fois) au moyen d'arguments de fonds (preuves) et de forme (violation de ses droits) alors que sa victime supposée n'a eu droit à aucun recours.
• la peine capitale est tolérée par la Bible (loi du Talion dans les sociétés d'origine judéo-chrétienne) et par le Coran en vertu de la Charia (pour les musulmans).

Pour Jean-Jacques Rousseau, le contrat social qui établit une société juste a pour objectif de garantir la conservation des contractants et de leur liberté. Pour réaliser cette fin la société peut recourir aux moyens qu'elle juge nécessaires. Le criminel en rompant son pacte vis-à-vis de la société cesse d'en être membre et devient en même temps son ennemi d'où il découle que la conservation de l'État nécessite son exécution.

« D'ailleurs tout malfaiteur attaquant le droit social devient par ses forfaits rebelle et traître à la patrie, il cesse d'en être membre en violant ses lois, et même il lui fait la guerre. Alors la conservation de l'État est incompatible avec la sienne, il faut qu'un des deux périsse, et quand on fait mourir le coupable, c'est moins comme citoyen que comme ennemi. » Jean-Jacques Rousseau, Du Contrat Social, Livre II, chapitre V, 1762

Ni Voltaire, Locke, Montesquieu ou même Kant n’objectent à ce principe. La lutte de la plupart des philosophes des Lumières contre les pratiques de leurs temps ne remet pas en cause la peine de mort, mais le plus souvent le déroulement des procès (où, selon eux, règnent la déraison et les passions religieuses) ou certaines pratiques jugées barbares comme la torture. Pour Hegel (Principes de la philosophie du droit, 1821), la peine de mort pour un meurtrier n’est qu’un acte de reconnaissance de l’humanité de ce dernier. En effet, si la justice consiste à agir de façon à ce que nous puissions « universaliser la maxime de notre action » (l’impératif catégorique chez Kant) alors tuer le meurtrier consiste, à lui faire honneur, et à lui appliquer le choix de sa propre maxime.

• En France, le Front national est favorable à la peine de mort pour plusieurs cas : les assassins d'enfants, les pédophiles et les tueurs en série^[9]. En 1986, les parlementaires frontistes avaient déposé une demande de rétablissement de la peine de mort. Charles Pasqua et Philippe de Villiers posent également la question d'une révision de la loi sur ce sujet.
• D'après un sondage réalisé en septembre 2006 par TNS Sofres, 42 % des Français souhaitent le rétablissement de la peine de mort^[10].

Cependant les sondages portant sur la peine de mort ne donnent pas les mêmes résultats selon le contexte dans lequel il a été réalisé. Une affaire de meurtre, touchant particulièrement l'opinion publique, peut avoir pour conséquence d'augmenter les avis favorables à la peine de mort.

Plaidoyers pour la peine de mort

En 1976, quelque temps après l'assassinat du petit Philippe Bertrand par Patrick Henry, le chanteur Michel Sardou rendit publique une chanson nommée Je suis pour où il décrivait un père affirmant sa détermination à tuer l'assassin de son enfant (inspiration du cas du père de l'enfant assassiné par Lucien Léger). Cette chanson ayant suscité quelques remous chez les opposants à la peine de mort, le chanteur affirma, par la suite, que lui-même n'était pas nécessairement favorable à la peine de mort, et qu'il regrettait de ne pas plutôt avoir nommé sa chanson : Le talion.

Le 16 janvier 2006 en France, dix détenus de la centrale de Clairvaux (Aube) condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité ont co-signé un plaidoyer réclamant le rétablissement effectif de la peine de mort à leur sort d'« emmurés vivants ». « Nous préférons en finir une bonne fois pour toute que de nous voir crever à petit feu, sans espoir d'aucun lendemain, après bien plus de 20 années de misères absolues ». Ce plaidoyer apparent pour la peine de mort est en fait un réquisitoire contre la perpétuité, car leur propos principal est la plainte de n'avoir « aucune perspective réelle de libération à l'issue de leur peine de sûreté ». La réponse du ministre de la Justice s'appuie sur cette ambiguïté : « Si on les prenait au mot, combien se présenteraient ? »

Les opposants à la peine de mort

Beaucoup de personnes à travers l'histoire ont milité pour l'abolition de la peine de mort, en particulier Beccaria et Victor Hugo (« Que dit la loi ? Tu ne tueras pas ! Comment le dit-elle ? En tuant ! »). Ils l'ont fait en général pour des causes humanistes, donnant priorité à la vie humaine, fût-ce celle du criminel, sur les questions d'ordre public, en estimant préférable la peine d'emprisonnement qui était moins courante alors.

Leurs arguments [modifier]

Les arguments des abolitionnistes sont :

• La mort ne permet aucun retour en arrière, une éventuelle erreur judiciaire ou une injustice dans son application serait donc totalement irréparable - alors qu'une personne emprisonnée à tort peut toujours être sortie de prison et indemnisée. La justice étant humaine, il est impossible de garantir que de telles erreurs ne puissent arriver. On peut citer comme exemple d'erreur judiciaire ayant entraîné la mort d'un innocent la célèbre affaire du courrier de Lyon. On peut citer également le fait qu'aux États-Unis, les condamnations à mort semblent en partie dépendre des disparités raciales et sociales des individus : un noir pauvre accusé de meurtre risquerait davantage la mort qu'un blanc éventuellement plus riche. En Chine, Teng Xingshan a été exécuté pour le meurtre de sa femme en 1989, alors qu'on l'a retrouvée en 2005^[11]. De plus, Wang Zhenchuan^[12] admet publiquement que « la plupart des erreurs judiciaires en Chine sont la conséquence d'aveux extorqués sous la torture »^[13].
• La peine de mort est en contradiction avec le principe de rédemption (sans connotation religieuse particulière). On renonce à la possibilité que le criminel puisse changer et s'améliorer, pour pouvoir regretter son action et reprendre une place dans la société. Il y eu dans ce sens aux États-Unis plusieurs débats sur la pertinence de l'exécution de criminels qui, parfois vingt ans après les faits, avaient entièrement changé. Une justice qui applique la peine de mort se situe donc dans une logique de punition et non pas de rééducation. Les justices "modernes" des démocraties (à l'exception notable des E.U.) ayant tendance à évoluer vers une logique de rééducation des criminels plutôt qu'une logique punitive, il est logique qu'elles abandonnent cette peine.

• Certains crimes sont commis dans un état passionnel, où l'assassin est incapable de tout raisonnement logique, pensant que la mort de sa victime est plus importante que sa propre mort. Le côté rationnel dissuasif de la loi serait alors inefficace.
• Lorsqu'un meurtrier commet un crime, il pourrait penser pouvoir échapper à la justice par la suite. En effet, il existe toujours un pourcentage de crimes non élucidés dans chaque pays .
• L'abolition de peine de mort n'aurait pas d'effet sur la criminalité .
• Utiliser la mort pour punir un meurtrier reviendrait à "se rabaisser à son niveau" et ne serait pas compatible avec les valeurs humaines.
• Le jugement peut être altéré par des éléments périphériques et contextuels, comme la prestation de l'accusé lors des audiences, son apparence, l'éventuel racisme du juge ou des jurés, la position sociale de l'accusé, la qualité de son avocat… Un jugement devenu injuste à cause d'un ou de plusieurs des éléments cités précédemment aboutissant à la mort de l'accusé est inacceptable.
• Si l'on admet que la criminalité est en partie la conséquence de la promiscuité et des injustices et frustrations engendrées par la société (ce que l'on appelle les circonstances atténuantes), dès lors, il peut être vu comme injuste que cette même société exécute des criminels pour des fautes dont elle porte au moins une part de responsabilité - ce qui consiste à transférer une part de la responsabilité de l'accusé sur la société.
• Que l'État montre un mépris pour la vie humaine au point de tuer ses sujets pour l'exemple est contre productif.
• Les régimes non démocratiques peuvent utiliser théoriquement le cas échéant la peine capitale comme un moyen légal pour se débarrasser définitivement d'opposants politiques (même si en pratique, ils recourent directement à des exécutions sommaires sans s'encombrer d'arguties juridiques).
• Selon Amnesty USA, la peine de mort serait plus coûteuse que la perpétuité. Aux USA la peine capitale coûte en moyenne 1,26 million de dollars contre 740 000 dollars pour une condamnation à perpétuité.^[14]
• Les seules grandes démocraties appliquant la peine de mort de nos jours sont l'Inde, les États-Unis et le Japon. La critique de la peine de mort est parfois liée à une critique de ces sociétés.
• Il ne faut en aucun cas confondre justice (reconnaissance du préjudice subit) avec vengeance (volonté de causer un tort). Le premier peut constituer un premier pas vers une guérison de la victime tandis que le second enferme la ou les victimes dans des sentiments négatifs sans intérêt.
• Le droit international peut également constituer un obstacle. La France faisant parti de l'Union européenne et étant donc soumis au droit communautaire, une réforme visant à rétablir la peine de mort (comme peuvent le promettre des partis politiques) serait difficile voire impossible à mettre en place en raison des textes européens. En 1981, le Parlement européen s'est prononcé pour l'abolition de la peine capitale à une majorité de 143 voix (32 contre, 20 abstentions). Outre ce vote, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne stipule dans son article 2 que « nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté ».

Dans Le Dernier Jour d'un condamné (1829), Victor Hugo montre que la peine capitale peut se révéler un crime. Certes elle tue avant tout un criminel, mais ce faisant elle tue aussi indirectement sa vieille mère et son épouse malade qui ne peuvent vivre sans son soutien. Le condamné se demande alors ce que deviendra sa fille.

Lutte contre la peine de mort

 Aujourd'hui de nombreuses associations ou organisations internationales luttent contre la peine de mort dans le monde. On peut citer notamment la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), Amnesty International, Ensemble contre la peine de mort (ECPM), ou encore l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT) Suivant les pays, les abolitionnistes attaquent la peine de mort différemment. Alors qu'en Europe c'est principalement pour des raisons morales que la peine capitale a été abolie, aux États-Unis, les abolitionnistes préfèrent attaquer la peine de mort sur son principal point faible, les erreurs judiciaires. La raison en est qu'une large majorité de la population américaine (entre 66 et 80% selon les époques) ne voit pas d'inconvénient moral à la peine de mort.

 Abolitionnistes célèbres

• Afrique du Sud
  • Desmond Tutu
  • Nelson Mandela

• Allemagne
  • Friedrich Nietzsche
  • Rosa Luxemburg

• Belgique
  • Baudouin Ier, qui a systématiquement utilisé la grâce royale jusqu'a l'abolition officielle

• États-Unis
  • George Ryan
  • John Kerry^[15]
  • John Paul Stevens
  • Michael Dukakis
  • Ruth Bader Ginsburg
  • Stephen Breyer
  • David Souter
  • Arthut Goldberg
  • Clarence Darrow
  • William O. Douglas
  • Thurgood Marshall
  • William J. Brennan

• France
  • Voltaire avec le commentaire sur l'ouvrage des "Délits et Des peines"
  • Duport, homme politique du XVIII^e siècle
  • Marquis de Sade, voir en particulier La Philosophie dans le boudoir.
  • Robert Badinter (ministre de la Justice de François Mitterrand et principal artisan de l'abolition de la peine de mort en France. Voir ses livres sur le sujet : L'Exécution et L'Abolition)
  • Albert Camus
  • Jean Ferrat, voir sa chanson État d'âme
  • Victor Hugo, voir son livre Le Dernier jour d'un condamné et son discours à l'assemblée constituante en septembre 1848
  • Jean Jaurès
  • Aristide Briand
  • Gaston Leroux
  • François Mitterrand, président sous lequel la peine de mort a été abolie en France
  • Maximilien de Robespierre, il vota tout de même la mort de Louis XVI et sous la Terreur dont il assurait le gouvernement, de nombreuses personnes furent condamnées à mort pour activités contre-révolutionnaires. Il s'y opposa dans un célèbre discours le 30 mai 1791 au sein de l'assemblée constituante.
  • Philippe Séguin
  • Jacques Chirac
  • Victor Schoelcher
  • Georges Brassens, par sa chanson Le gorille, il signe un plaidoyer contre la peine de mort. Il n'a pas dit clairement son engagement contre, mais ses chansons par ses interprétations sont là pour le dire.
• Italie
  • Cesare Beccaria auteur du manifeste abolitionniste en 1764 : des délits et des peines traduit en français dès 1765, en anglais en 1768.

• Pologne
  • Jean-Paul II
  • Lech Wałęsa Noter cette rubrique